Expertise Catégorie : Transactions & croissance

Nous conseillons aussi bien les vendeurs dans le cadre d’une transmission ou d’un exit, que les acquéreurs envisageant une opération de croissance externe, de reprenariat ou d’investissement minoritaire.

Nos interventions aux côtés des vendeurs (sell-side)

Côté vendeur, nous assistons nos clients dans un large éventail d’opérations, qu’elles s’inscrivent dans un cadre de gré à gré ou d’enchères compétitives (auction process). Notre approche repose sur une solide expérience acquise au sein de cabinets d’affaires français et anglo-saxons ainsi que dans les directions juridiques M&A de grands groupes français, nous permettant d’avoir une approche pratique des opérations, prenant en compte les contraintes internes de chaque entreprise :

• Transmissions d’entreprise / cessions de filiale ;
• Exits fondateur et / ou investisseur ;
• Cessions de fonds de commerce et transferts universels du patrimoine professionnel

Nos interventions aux côtés des acquéreurs (buy-side)

Nous conseillons également nos clients dans leurs stratégies d’acquisition, qu’il s’agisse de rachats de titres de sociétés (share deal) ou d’acquisition de fonds de commerce et d’actifs isolés (asset deal) :

• Croissance externe ;
• Repreneuriat ;
• Acquisitions minoritaires ;
• Création / acquisition de succursales ou de filiales en France.

Une approche transversale des cessions et acquisitions d’entreprises

Au-delà de notre expertise en droit des sociétés et droit commercial, nous proposons une approche globale, nécessaire pour toute transaction M&A. L’agilité de notre structure nous permet de travailler avec des professionnels aux expertises complémentaires appropriées pour votre projet (avocats en droit social, droit fiscal, droit de la concurrence, régulation sectorielle, etc.). Nous assurons alors l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire ainsi constituée pour proposer à nos clients un accompagnement complet et une gestion de projet cohérente.

Grâce à notre réseau professionnel international, nous sommes également en mesure de proposer à nos clients des solutions d’accompagnement sur les aspects de droit étranger pouvant impacter leurs transactions.

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Discutons de votre projet
ou demandez notre brochure complète :

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Découvrez également nos expertises liées :

Contrôle des investissements étrangers, Réorganisations du haut de bilan, Conseil aux actionnaires et Partenariats stratégiques – JV.

Solutions sur-mesure :

Nous accompagnons nos clients, start-ups ou investisseurs, dans leurs opérations de levée de fonds, quel que soit l’instrument financier envisagé : actions ordinaires ou de préférence, BSA-AIR, obligations convertibles ou autres valeurs mobilières.

Forts de notre expertise en droit des sociétés, nous offrons un accompagnement complet, de la structuration des opérations de capital investissement à leur réalisation définitive.

Grâce à une expérience acquise tant aux côtés des fondateurs de start-ups que d’investisseurs, nous conseillons nos clients dans la négociation des pactes d’actionnaires, promesses et autres accords. Nous veillons ainsi à sécuriser leurs intérêts stratégiques, notamment en matière de financement, de gouvernance et de répartition des pouvoirs.

Aux côtés des start-ups pour anticiper les futures levées de fonds

La mise en place d’une bonne organisation juridique en amont de la recherche d’investisseurs renforce la crédibilité d’une start-up et réduit la charge de travail des dirigeants lors de la réalisation de la levée de fonds. Cela implique notamment d’anticiper la collecte des informations qui seront demandée par les investisseurs (data room) et la mise en conformité réglementaire.

Nous proposons d’accompagner les fondateurs dès les premières étapes du développement de leur projet pour être prêts à lever des fonds et pouvoir réagir rapidement lorsqu’une opportunité se présente.

L’objectif est que, le jour venu, nos clients puissent se concentrer au maximum sur la négociation des conditions d’entrée d’un investisseur et la gestion continue de leur activité commerciale.

Une approche transversale des opérations de levée de fonds

L’agilité de notre structure nous permet de travailler avec des professionnels aux expertises complémentaires (avocats en droit social, droit fiscal, droit de la concurrence, régulation sectorielle, etc.). Nous pouvons assurer la coordination de l’équipe pluridisciplinaire ainsi constituée, pour proposer à nos clients un accompagnement complet et une gestion de projet cohérente.

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Découvrez également nos expertises liées :

Conseil aux actionnaires, Gouvernance d’entreprise, Contrôle des investissements étrangers et Innovation tech & droit des sociétés.

Solutions sur-mesure :

Le contrôle des IEF concerne une grande variété d’opérations M&A

L’acquisition d’une entreprise ou la souscription à une levée de fonds par un investisseur étranger doit donner lieu à une analyse de l’application ou non de la procédure de contrôle prévue en droit français. En effet, une telle procédure est susceptible d’impacter le calendrier de cession et, selon les cas, peut faire peser un aléa important sur la bonne réalisation de l’opération dans les conditions initialement prévues par les parties.

Les secteurs sensibles incluent par exemple les entreprises opérant, même occasionnellement, dans les secteurs suivants :

• Défense et sécurité nationale ;
• Approvisionnement en énergie et en eau, réseaux de transports ;
• Télécommunications et cybersécurité ;
• Technologies stratégiques (intelligence artificielle, semi-conducteurs, cybersécurité, drones, etc.) ;
• Santé publique ;
• Industries critiques (opérations spatiales, exploitation de matières premières critiques, etc.).

La réalisation d’une opération M&A en violation de la réglementation sur le contrôle des investissement étrangers en France peut avoir des conséquences graves, pouvant aller jusqu’au rétablissement de la situation antérieure (sauf régularisation, dans des conditions acceptées par les autorités), des sanctions pécuniaires importantes, voire des peines pénales. 

Nous vous accompagnons tout au long de la procédure de contrôle des IEF

Grace à notre maîtrise du cadre réglementaire français et européen en matière d’investissements étrangers, notre cabinet d’avocat conseille les acquéreurs et investisseurs pour déterminer si une opération relève du contrôle des investissements étrangers en France. Dans l’affirmative, nous assistons nos clients pour présenter un dossier conforme aux autorités, finaliser la procédure d’autorisation, et l’intégrer dans le processus M&A global.

Voir également nos expertises Fusions & acquisitions, Levées de fonds, Partenariats stratégiques – JV et Conseil aux actionnaires.

Structurer votre projet de partenariat

Alkeom Avocat accompagne ses clients dans la structuration et la mise en place de leurs partenariats commerciaux et joint-ventures. Nous associons approche stratégique et expertise juridique pour adresser les enjeux complexes qu’impliquent de telles collaborations : équilibre des pouvoirs au sein de la gouvernance, protection des actifs immatériels (propriété intellectuelle), conformité réglementaire, gestion des différends et des mécanismes de sortie. En la matière, une anticipation minutieuse et une négociation contractuelle précise sont essentielles pour assurer la pérennité et la réussite du partenariat, tout en préservant les intérêts de chaque partie.

Une approche transversale de la structuration de joint-ventures

Au-delà de notre expertise en droit des sociétés et en droit commercial, nous travaillons avec des professionnels aux expertises complémentaires (avocats en droit fiscal, droit social, propriété intellectuelle, réglementation sectorielle, etc.) pour proposer à nos clients des solutions complètes et cohérentes, adressant l’ensemble des enjeux posés par les partenariats stratégiques et joint-ventures.

Grâce à notre réseau professionnel international, nous sommes également en mesure de proposer à nos clients des solutions d’accompagnement sur les aspects de droit étranger pouvant impacter leur projet.

Voir également nos expertises : Fusions & acquisitions, Conseil aux actionnaires, Gouvernance d’entreprise et Entrepreneuriat engagé – ESS.